Le groupe FRANCEPATRIMOINE IMMOBILIER est spécialisé dans la Vente de Chateaux,Vente de Manoirs,Vente de Belles Demeures, Vente de Propriétés de Chasse, service dirigé par Olivier d'Abadie fort de 20 ans d'expérience dans ce domaine et expert immobilier
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HONORAIRES D’AGENCE
AU 1 Avril 2017

HONORAIRES DE VENTE :
Sur la tranche de :

0 Euro à 30 490 Euros 3049 Euros TTC

30 491 Euros à 76 225 Euros 10% TTC

76 226 Euros à 152 450 Euros 8% TTC

152 451 Euros à 399 450 Euros 7% TTC

Au-delà de 399 451 Euros 6% TTC

LES HONORAIRES D’AGENCE SONT A LA CHARGE DU VENDEUR SAUF STIPULATION CONTRAIRE
Les honoraires sont cumulables par tranche


HONORAIRES DE LOCATION : (appartements et maisons d’habitation)

A la charge du locataire
Visite, rédaction du bail, acte de caution ….. 6 € TTC/m²
Etat des lieux ……………………………… 3 € TTC/m²
L’ensemble est plafonné à un mois de loyer hors charge TTC
A la charge du bailleur
Visite, rédaction du bail, acte de caution ….. 6 € TTC/m²
Etat des lieux ………………………………3 € TTC/m²
L’ensemble est plafonné à un mois de loyer hors charge TTC

HONORAIRES DE GESTION :

6,67% HT SOIT 8 % TTC du montant du loyer brut comprenant gestion courante.
Prestations supplémentaires (selon tarif du cabinet ci-annexé et régulièrement révisable, dont le mandant reconnaît
avoir eu connaissance)

- Déclaration impots fonciers ………………………… 41,67 € HT SOIT 50 € TTC
- Contentieux : constitution dossier avocat /avocat…….. 41,67 € HT SOIT 50 € TTC
Accompagnement du propriétaire au tribunal …. 83,33 € HT SOIT 100 € TTC
- Représentation en expertise …………………………… 41,67 € HT SOIT 50 € TTC
- Résiliation gérance …………………………………… 83,33 € HT SOIT 100 € TTC

HONORAIRES DE LOCATION : ( locaux commerciaux) :

10% HT du loyer annuel.

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